Soutien à la vie associative

L’adhésion à l’association Les Possibles est obligatoire pour pouvoir être hebergé :

Les associations et organismes acceptés sont ceux à but :

• Social
• Caritatif
• Humanitaire
• Educatif
• Sportif
• De loisirs
• D’environnement
• Culturel
• Familial
• Sanitaire
• D’intérêt général

Cette mise à disposition est faite aux charges et conditions suivantes :

1.Le bénéficiaire s’engage à fournir une attestation d’assurance contre les risques liés à l’activité menée et l’occupation des locaux proposée, à la signature de la présente convention. De fait, l’association Les Possibles dégage sa responsabilité pour les risques encourus par les participants et l’encadrement, s’il y a lieu, de ces activités.

2.Le bénéficiaire s’engage à fournir la copie de ses statuts, ainsi que la liste et coordonnées des personnes responsables (administrateurs, dirigeant, etc).

3.Matériel et mobilier restent la propriété de l’association Les Possibles.

4.Le bénéficiaire s’engage à maintenir le matériel loué et la salle mise à disposition en bon état, à restituer la salle propre et poubelles vidées, à l’utiliser comme le sien propre et à prévenir systématiquement l’association Les Possibles en cas de dégâts ou dégradations survenus lors de l’occupation. Toute dégradation engagera l’utilisateur sur sa propre responsabilité.

5.L’association Les Possibles sera responsable de tous les vices de la salle mise à disposition, qui en empêche l’usage. Toutefois, il ne sera pas tenu d’indemniser le bénéficiaire, pour les pertes résultant de ces vices.

6.Le bénéficiaire ne pourra ni sous louer, ni céder cette mise à disposition.

7.Un état des lieux sera effectué en présence d’un responsable de l’association Les Possibles.

8.L’association Les Possibles s’engage à remettre les clefs permettant l’accès aux locaux. Celles-ci seront remises à la signature de la convention et ce, pour toute la durée de la convention (si besoin).

9.Un comportement responsable sera demandé aux ayants droit, qui s’engageront ensuite à le faire respecter par les usagers de leur activité. Il conviendra notamment, de proscrire l’usage de tabac et d’alcool, de veiller à la tranquillité de l’environnement.

10.Suite à la mise en place de la redevance incitative et une vigilance accrue du tri sélectif et des ordures ménagères, tous les sacs poubelles et l’ensemble des déchets (verre, plastique…) seront obligatoirement enlevés par le loueur.

11.Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter tout déplacement intempestif d’individus dans les locaux, le loueur devra venir à l’accueil chercher les personnes à recevoir et les raccompagner jusqu’à la sortie.

Contact :

contact@lespossibles.org – 02 43 04 22 93